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Dans un document de caractère juridique, il importe de reproduire exactement le nom officiel de l’entreprise ou du groupement, même si son libellé est contestable sur le plan linguistique : p. ex. la Société des Grands Travaux. Cela dit, il est conforme à la règle générale de mettre la majuscule au premier substantif ainsi qu’à l’adjectif et à l’article qui le précèdent, si ces éléments font partie du nom officiel :
On met par contre la minuscule au générique s’il précède seulement le nom propre d’une entreprise ou d’un groupement, sans faire partie de l’appellation :
Dans les comptes rendus, rapports et statuts de société, on met une majuscule aux mots assemblée, comité, conseil, bureau, etc., seulement lorsque ces mots désignent nettement des subdivisions de l’organisme en question.
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