Royalties

(L’Actualité terminologique, volume 18, numéro 10, 1985, page 10)

Extrait du bulletin Terminologie comptable, vol. 2, nº 2, Comité de terminologie française, Ordre des comptables agréés du Québec, Montréal, sept. 1983. Avec permission du Comité.

Pour désigner les sommes à verser par un tiers pour l’exploitation d’une propriété physique ou intellectuelle, on parle en anglais de royalties¹. Si l’on s’interroge sur l’équivalent français à proposer pour ce terme, un bref inventaire de son champ sémantique nous met en présence de royalties (emprunt à l’anglais), redevances (recommandation officielle), tantième(s) et droits.

Mais avant de pousser plus loin la recherche des équivalences, il convient d’analyser la notion.

En anglais, les royalties s’appliquent tout autant au droit de propriété physique (nappe pétrolifère, source d’eau minérale, etc.) qu’au droit de propriété intellectuelle (exploitation d’un brevet, d’une marque, d’une œuvre littéraire, etc.). Le droit de propriété est donc le fondement des royalties. C’est l’utilisation de ce droit par un tiers qui entraîne le versement des royalties.

En français, pour désigner les sommes versées au propriétaire d’un bien matériel par la personne qui en fait l’exploitation, on trouve deux expressions en concurrence : royalties et redevances².

Le mot « royalties » figure au Petit Robert³. C’est un emprunt qui s’est d’abord appliqué au domaine des mines, puis aux gisements pétroliers avant de connaître une extension qui en fait un synonyme « à la mode » de terme comme redevance, droit.

C’est un peu pour contrer cette extension anarchique que les Commissions ministérielles du gouvernement français ont proposé de lui substituer redevance, dans les sens suivants :

« Dans l’industrie minière, contribution imposée au titulaire d’un titre d’exploitation et payable en nature ou en espèces. »

« (Économie et finances) Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement. »⁴

Lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle, on peut adopter en français un seul terme pour rendre royalties. Il existe en effet une longue tradition en français dans ce domaine et, par conséquent, une terminologie en place qu’il faut respecter.

Pour le type particulier de propriété intellectuelle que constituent les marques et les brevets, l’usage oscille. Le propriétaire d’une marque ou d’un brevet peut en concéder l’utilisation en retour d’un paiement soit forfaitaire, soit proportionnel au chiffre des ventes.

Lorsqu’il s’agit d’un versement contre le droit d’exploiter une œuvre littéraire, l’usage a consacré dans ce sens droits d’auteur. En français, plus qu’en anglais peut-être, le mot « droit » possède à la fois le sens abstrait de « privilège garanti » et le sens concret de « somme d’argent versée en compensation d’une renonciation à ce privilège ».

Dans le domaine artistique, notamment, on désigne le plus souvent par le mot droits :

• les sommes versées pour présenter un film : droits de projection, droits de représentation publique;
• une émission de télévision : droits de diffusion (broadcasting), droits de relais (rebroadcasting), droits de reproduction mécanique (pour les disques), etc.

Quant au mot tantième, il désigne une redevance en pourcentage, versée notamment en vertu des droits voisins⁵ aux artistes qui participent à une émission diffusée en reprise. Ce tantième se chiffre à un certain pourcentage du cachet initial. On parlera aussi souvent de tantièmes lorsqu’il s’agit de redevances pour l’utilisation de marques ou de brevets, calculées en pourcentage, d’après le chiffre total des ventes ou le prix de vente unitaire de l’article visé⁶.

En résumé :

royalties

1. Propriété intellectuelle
   • redevances (utilisation de marques ou de brevets)
   • tantième, (pour redevances établies en %)
   • droits d’auteur (œuvres littéraires)
   • droits + déterminant approprié (cinéma, télévision, musique)
   • tantième (pour droits voisins)
2. Propriété physique
   • redevances

NOTES

• Retour à la note¹ Webster’s Third New International Dictionary, Springfield (Mass.), G. et C. Merriam Co., 1971, 2 vol.
• Retour à la note² Au Québec, le calque « royautés » s’emploie couramment dans le sens de « redevances ».
• Retour à la note³ Robert, Paul. Le Petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Société du Nouveau Littré, 1978.
• Retour à la note⁴ Arrêtés de terminologie de la République française, cités dans le Bulletin de terminologie nº 155, Secrétariat d’État, Ottawa, 1974, p. 69.
• Retour à la note⁵ On désigne par droits voisins les droits qui protègent non plus les créateurs de l’œuvre, mais ceux qui y contribuent à un titre ou un autre. Par exemple, les acteurs d’un film, les vedettes d’un spectacle de télévision. Cf. Debbasch, C., Traité du droit de la radiodiffusion, Paris, L.G.D.J., 1967, p. 445 et suivantes.
• Retour à la note⁶ Le mot tantième en gestion s’est déjà employé pour désigner un mode de rétribution des administrateurs des entreprises sous la forme d’une quote-part des bénéfices. Encore en vigueur en Belgique, cette pratique est interdite par la loi en France depuis quelques années.

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