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Le gouverneur en conseil, ou gouverneur général en conseil, désigne le gouverneur général du Canada qui agit sur avis conforme du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c’est-à-dire le Cabinet).
Son abréviation est GEC.
En anglais, on dit :
La forme féminine de gouverneur (général) en conseil est :
Dans les textes à vocation permanente tels que les lois et règlements, le genre neutre masculin s’impose en tout temps, soit gouverneur en conseil.
Par contre, dans les textes comme les décrets de prise, d’agrément ou d’approbation, les proclamations, les avis de publication préalable, etc., on actualise la notion en employant la forme féminine gouverneure quand c’est une femme qui occupe la fonction.
On écrit gouverneur en conseil avec une minuscule initiale quand on parle de la personne :
On met la majuscule initiale quand on s’adresse à la personne elle-même, dans la formule de salutation d’une lettre par exemple :
De plus, le mot Gouverneur prend la majuscule dans la formule consacrée :
Dans l’appel d’une lettre, on peut commencer par la formule Qu’il plaise à Votre Excellence :
Son Excellence
Gouverneure générale en conseil
Qu’il plaise à Votre Excellence,
Conformément au décret du 11 décembre 2006, j’ai fait enquête sur les actions des responsables canadiens […]
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