organismes, institutions, administrations, groupements, etc. (majuscule)

Organismes, institutions et administrations

Il convient de mettre la majuscule au terme générique par lequel commence le nom officiel d’une institution, d’une administration, d’un service de l’État ou d’un organisme international, de même qu’à l’adjectif qui le précède. Cette règle s’applique aux désignations suivantes :

• Corps de l’État et organes des pouvoirs législatif et exécutif
  • l’Assemblée législative (du Nouveau-Brunswick, du Manitoba…)
  • l’Assemblée nationale (du Québec)
  • le Cabinet, mais le cabinet restreint
  • le Conseil des ministres
  • la Chambre des communes, mais les Communes
  • la Commission de la fonction publique
  • le Conseil du Trésor
  • le Parlement
  • le Sénat
  • le Conseil privé de la Reine pour le Canada (Reine prend ici la majuscule)
• Organes du pouvoir judiciaire et tribunaux administratifs
  • l’Office national des transports
  • la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  • la Cour canadienne de l’impôt
  • la Cour fédérale du Canada
  • la Cour suprême (du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest…)
  • la Cour suprême du Canada
  • la Cour supérieure du Québec
  • la Haute Cour (de l’Ontario)
  • le Tribunal canadien du commerce extérieur
• Administrations et organismes publics ou parapublics
  • l’Agence canadienne de développement international
  • l’Autorité des marchés financiers
  • le Bureau du vérificateur général
  • le Bureau du surintendant des institutions financières
  • la Commission de la capitale nationale
  • la Commission des droits de la personne
  • le Conseil canadien de la magistrature
  • le Conseil supérieur de l’éducation
  • le Conseil municipal de Trois-Rivières
  • la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
  • la Financière agricole
  • la Monnaie royale canadienne
  • l’Office québécois de la langue française
  • la Régie des rentes du Québec
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Organismes internationaux ou supranationaux
  • la Banque mondiale
  • le Fonds monétaire international
  • le Marché commun du Sud (MERCOSUR)
  • l’Organisation des Nations Unies
  • la Société des Nations
  • l’Union européenne
  • l’Union postale universelle

Certaines de ces désignations peuvent cependant s’employer comme noms communs; cela est le cas par exemple lorsqu’elles sont précédées d’un article indéfini, utilisées au pluriel ou reprises par un pronom. Elles prennent dans ce cas la minuscule :

• Cette localité vient d’élire un nouveau conseil municipal (article indéfini).
• Les assemblées législatives votent les lois (pluriel).
• Je ne sais plus s’il a travaillé à la cour supérieure du Manitoba ou à celle de l’Ontario (reprise par un pronom).

Groupements divers

Dans un document de caractère juridique, il importe de reproduire exactement le nom officiel du groupement, même si son libellé est contestable sur le plan linguistique : p. ex. la Corporation des Grands Travaux.

Cela dit, il est conforme à la règle générale de mettre la majuscule au premier substantif ainsi qu’à l’adjectif et à l’article qui le précèdent, si ces éléments font partie du nom officiel :

• l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences
• l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario
• le Cercle des jeunes naturalistes
• la Chambre de commerce de Montréal
• la Chorale de l’Université d’Ottawa
• la Corporation des enseignants du Québec
• Les Grands Ballets canadiens de Montréal
• Les Grands Frères et Grandes Sœurs du Canada

On met par contre la minuscule au générique s’il précède seulement le nom propre d’une entreprise ou d’un groupement, sans faire partie de l’appellation :

• l’organisme Les Grands Frères et Grandes Sœurs du Canada
• la compagnie Les Grands Ballets canadiens de Montréal
• la chorale Les Chansonniers

Dans les comptes rendus, rapports et statuts de société, on met une majuscule aux mots assemblée, comité, conseil, bureau, etc., seulement lorsque ces mots désignent nettement des subdivisions de l’organisme en question.

• La prochaine réunion du Conseil aura lieu dans un mois.
• Le Bureau régional de l’Ouest est chargé de l’étude de faisabilité du projet.

Romain/italique

De façon générale, on laisse en romain les noms d’organismes (professionnels, culturels ou sportifs), les noms d’associations, etc., de même que les noms d’agences et de ministères :

• le Collège des médecins du Québec
• le Théâtre du Nouveau Monde
• le Musée des beaux-arts du Canada
• Triathlon Canada
• la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme
• l’Agence canadienne de développement international
• le ministère de la Justice

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, voir NOMS DE MINISTERES (RECOMMANDATION LINGUISTIQUE DU BUREAU DE LA TRADUCTION).

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