Clefs du français pratique
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vertu (en vertu de/conformément à)
Les expressions conformément à et en vertu de s’emploient notamment dans la langue administrative et dans la langue juridique.
Conformément à veut dire « d’une manière conforme à » :
- Vous devez remplir une demande de congé, conformément aux directives établies.
En vertu de signifie « par le pouvoir de, au nom de, en application de, en conséquence de, par l’effet de » :
- En vertu de la loi, il est interdit de fumer dans les immeubles à bureaux.
Cependant, on trouve des emplois où en vertu de a un sens plus large :
- Cet objet flotte sur l’eau en vertu du principe d’Archimède.
Il faut éviter de dire infraction en vertu d’une loi, qui constitue un non-sens.
On dit plutôt infraction à une loi :
- Il a commis une infraction à la Loi sur les droits de la personne.
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