Juridictionnaire

arbitrabilité / arbitrable

Est arbitrable ce qui peut être arbitré. Différend arbitrable. Le substantif arbitrabilité est un néologisme du vocabulaire des relations de travail qui désigne le caractère d’un cas soumis à un arbitre ou à un tribunal d’arbitrage 1 rendant possible son examen et un jugement, c’est-à-dire la sentence arbitrale 1. « En cas de mésentente entre les parties relativement à la possibilité de soumettre un grief à l’arbitrage, l’une prétendant que le grief est arbitrable et l’autre soutenant le contraire, la question de l’arbitrabilité du grief doit être tranchée. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton