Juridictionnaire

absence / absent, ente

1. L’expression en l’absence de s’applique généralement aux personnes : « Le procès s’est déroulé en l’absence de l’accusé. ». Toutefois, le français juridique l’utilise amplement pour des choses : « En l’absence de preuves, l’accusé a été relâché. » « En l’absence d’indication de date d’entrée en vigueur, un texte prend effet(…) ».

   Dans plusieurs contextes, les locutions à défaut de et faute de, et la préposition sauf seront plus élégantes : « En l’absence de faits, la Cour ne peut statuer. » (= « À défaut de faits(…) ») ou encore « Faute de faits(…) » « À défaut d’appel dans les délais impartis(…) » « Sauf convention contraire…(…) ».

2. On évitera l’anglicisme [blanc de mémoire]; on dira absence de mémoire ou, plus couramment, trou de mémoire. : « Depuis son accident, la victime a souvent des absences de mémoire. ».
3. En cas d’absence est une locution du langage juridique qui sert, notamment en la rédaction législative et administrative, de formule introductive dans des dispositions prévoyant l’attribution de pouvoirs et de fonctions à un suppléant. « En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président du Conseil. » Il convient de remarquer que la formule figée peut tout aussi bien se trouver à la fin de la phrase : « Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur adjoint chargé d’exercer les fonctions de l’administrateur en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. ».
4. En plus de son sens courant (fait de ne pas se trouver en un lieu déterminé), l’absence désigne en droit la situation d’une personne dont la disparition et le défaut de nouvelles depuis un temps plus ou moins long rendent l’existence incertaine (Capitant).
5. Absent s’emploie comme adjectif ou comme substantif et rend "absentee" : Rendre une ordonnance déclarant la personne absente ("to make an order declaring a person to be an absentee"). Protéger les intérêts de l’absent. « Le curateur nommé en vertu de la présente loi peut prélever des fonds sur les biens de l’absent et s’en servir afin de tenter de découvrir l’endroit où il se trouve et de déterminer s’il est vivant ou décédé. »

   En droit civil, l’absent se distingue du non-présent (celui qui se trouve éloigné d’un lieu déterminé, mais sur l’existence duquel il n’y a pas de doutes sérieux) et du disparu (celui qu’on a cessé de revoir à partir d’un accident ou d’une catastrophe où, selon toute vraisemblance, il a trouvé la mort).

6. On dira : « J’étais absent de la précédente réunion. », mais « Je n’étais pas présent à la réunion précédente ».

Syntagmes

• Demande, requête en déclaration d’absence.
• Jugement constatant l’état d’absence.
• Jugement de déclaration d’absence, jugement déclaratif d’absence.
• Déclaration d’absence.
• Présomption d’absence.
• Cessation de l’absence.
• Effets de l’absence.
• Le présumé absent. Les biens, les intérêts de l’absent.
• Personne en état d’absence.
• Personne déclarée absente.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton