Juridictionnaire

accroissement / accroître / croît

1. Le mot accroissement ("accretion") s’emploie dans le droit des biens en parlant du fonds riverain d’un cours d’eau dont l’étendue augmente naturellement par le retrait d’une rivière ou de la mer. Le terme désigne aussi bien l’action que son résultat. Si l’étendue augmente graduellement par l’effet d’un atterrissement formé par le sable et la terre rejetés par la mer ou le fleuve, l’accroissement s’appelle alluvion; si l’accroissement est subit et perceptible, il s’appelle avulsion. Accroissement du sol. Accroissement de la mer. Droit d’accroissement. « Les terres que l’atterrissement ajoute à un rivage appartiennent au propriétaire par droit d’accroissement. »

   Les règles développées par la common law pour déterminer quand il y a lieu à accroissement des rives des cours d’eau et du rivage de la mer forment la doctrine de l’accroissement ("doctrine of accretion").

   Les accroissements eux-mêmes ("accreted land") se forment sur le fonds accru ("fund"), c’est-à-dire sur le fonds qui a reçu les accroissements. Pour les animaux, la terminologie normalisée au Canada est accroissement également, soit l’augmentation d’un troupeau par la naissance de petits. Le terme technique croît (noter l’accent circonflexe) (on dit "increase" en anglais) s’emploie dans le même sens. Le croît des animaux ("young of animals").

2. L’emploi du mot accroissement est plus fréquent en droit successoral. L’accroissement est l’opération juridique par laquelle un héritier ou un légataire ajoute à sa part d’hérédité celle qu’un cosuccessible ou colégataire est empêché de recueillir ou qu’il refuse.

   En common law, l’accroissement ("accruer" ou, plus rarement, "accrual") se produit lorsqu’un héritier est exclu ou meurt et que les autres héritiers recueillent sa part; cette part est dite accrue aux autres héritiers. L’exclusion a lieu du fait d’une clause d’accroissement ("accruer clause" ou "clause of accruer"), disposition expresse prévoyant qu’à la mort d’un héritier sa part accroît aux autres héritiers.

3. Accroître. Le i ne prend l’accent circonflexe que devant le t : « La part accroît aux héritiers. », mais « Les fruits accroissent aux légataires. »

   Accroître est transitif indirect devant un complément de personne et transitif direct devant un complément de chose : « Le légataire peut refuser de prendre la part qui lui accroît. » « La portion doit accroître à ses colégataires. », mais « Ce legs accroît la part de Pierre. »

   Aux temps composés, le verbe accroître (accru s’écrit sans accent circonflexe) se conjugue avec l’auxiliaire avoir ou être selon le cas. Comme transitif direct, il prend l’auxiliaire avoir : « Il a accru son patrimoine. »; comme transitif indirect, il prend l’auxiliaire être : « La part de Pierre est accrue aux héritiers. »; comme pronominal, le verbe s’accompagne naturellement de l’auxiliaire être : « Son patrimoine s’est accru. »; comme intransitif, la construction avec l’auxiliaire être, vieillie, est remplacée par la forme pronominale : « Son patrimoine [est accru] » (= s’est accru).

Syntagmes et phraséologie

1. Accroissement
   • Droit successoral
     • Accroissement automatique, conjonctif, forcé, rétroactif, successoral, volontaire.
     • Accroissement entre colégataires.
     • Bénéficiaire de l’accroissement.
     • Clause d’accroissement.
     • Droit d’accroissement.
     • Accepter, admettre l’accroissement.
     • Bénéficier, profiter de l’accroissement.
     • Donner lieu, y avoir lieu à accroissement, au droit d’accroissement, au profit des légataires, entre les légataires.
     • Écarter, exclure, refuser l’accroissement.
     • Renoncer à l’accroissement.
     • Jouir de l’accroissement entre les cohéritiers, par rapport aux cohéritiers, vis-à-vis des cohéritiers.
     • Obtenir par accroissement la part de qqn.
     • Opérer droit d’accroissement entre les légataires.
     • Réclamer l’accroissement.
     • Revenir par accroissement aux légataires.
     • Y avoir accroissement au profit, en faveur des légataires.
     • L’accroissement a lieu dans les legs, de plein droit, entre les légataires, en vertu de qqch.
       • L’accroissement
       • est empêché en vertu de qqch
       • est transmis aux héritiers, joue au profit, en faveur des légataires, profite à
     • qqn, produit ses effets, s’opère au profit de qqn, se fait, se produit en vertu de qqch.
   • Droit des biens
     • Accroissement de terrain, des rives, du rivage.
     • Accroissement à un fonds.
     • Valeurs d’accroissement.
     • Terre ou terres d’accroissement.
     • Les accroissements se forment par alluvion, par avulsion.
2. Accroître
   • Droit successoral
     • La part accroît à qqn (c’est-à-dire est acquise, est recueillie par qqn, profite, revient à qqn).
     • Accroître pour une moitié à A et pour l’autre moitié à la souche de B.
   • Droit des biens
     • Fonds accru (c’est-à-dire celui qui a reçu les accroissements).
     • Accroître au profit du possesseur.

• ACCRU

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton