Juridictionnaire

accréditation / accréditer

1. L’accréditation est l’action d’accréditer un agent diplomatique auprès d’un gouvernement étranger au moyen de lettres de créance. « Le gouvernement canadien a procédé à l’accréditation d’un nouvel ambassadeur en Iran. » Dans cet exemple, le Canada est l’État accréditant et l’Iran, l’État accréditaire.

   Par extension, on parle de l’accréditation d’un journaliste ou, en droit canadien du travail, de l’accréditation (on dirait mieux de l’agrément) d’un syndicat. Dans ce dernier cas, il faut éviter d’employer le mot [certification]. « La Commission des relations industrielles a fait droit à la demande d’accréditation (ou à la demande d’agrément) du syndicat. » Solliciter l’accréditation à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation. Accorder l’accréditation.

   Dans le domaine de l’emploi, s’il s’agit d’une personne, d’un travailleur, on parle de la reconnaissance professionnelle, de la reconnaissance des titres de compétence, de la reconnaissance de la capacité professionnelle, le terme accréditation étant réservé à un organisme.

   En matière de sécurité sociale notamment, c’est le terme agrément qui exprime l’approbation ou la reconnaissance officielle des organismes qui relèvent du ministre. Agrément des hôpitaux, demandes d’agrément, modalités d’agrément, et non de l’[accréditation]. "Accreditation committee" se rend par comité d’agrément.

   Accréditation s’emploie aussi au sens de reconnaissance officielle de compétence; par exemple, dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, l’accréditation d’un comité lui permet de certifier la conformité à des normes ou à des spécifications techniques au moyen d’un certificat ou d’une marque de conformité.

2. Accréditer. Employé transitivement, accréditer qqn signifie déléguer cette personne pour agir en telle qualité (par exemple un diplomate ou un journaliste) et, dans l’usage canadien et par extension, un syndicat. Accréditer qqn auprès de qqn en qualité d’ambassadeur. Accréditer qqn comme représentant. Accréditer un journal. Presse accréditée. « Le particulier accrédité en vertu du paragraphe (2) peut exercer, pour le compte de la personne morale ou de l’association qu’il représente, tous les pouvoirs d’un actionnaire. » « Ce syndicat est accrédité » et non [certifié] « à titre d’agent négociateur. »

   Accréditer, c’est aussi faire ouvrir un crédit à une personne auprès d’une banque (on est alors accrédité auprès de cette banque). Par extension, accréditer une personne, c’est la recommander pour la faire accepter. Agent accrédité. Représentant dûment accrédité.

   Au passif, être accrédité signifie qui jouit de la confiance de qqn, qui a une bonne réputation : « Le nouveau bureau d’avocats est bien accrédité dans la région. »

   Accréditer une chose signifie la rendre digne de foi, plausible, lui donner de l’autorité, du crédit : « Les témoins ont accrédité la version des faits des demandeurs. ». Accréditer des accusations, des bruits, des hypothèses. Pour la distinction à faire entre accréditer et corroborer.

   Accréditer un mot, c’est l’enregistrer, le mentionner, en constater l’usage : « Combien faut-il de temps pour qu’un dictionnaire accrédite un néologisme? »

   Accréditer s’emploie aussi à la forme pronominale au sens de se propager, se répandre, devenir sûr : « La rumeur de sa condamnation s’est accréditée peu à peu. »

• AGRÉER

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton