Juridictionnaire

attroupement

Le Code criminel (Canada) définit l’attroupement illégal ("unlawful assembly") comme s’entendant de la réunion de trois individus ou plus qui, dans l’intention d’atteindre un but commun, s’assemblent ou, une fois réunis, se conduisent de manière à faire craindre pour des motifs raisonnables qu’ils ne troublent la paix tumultueusement. Par exemple, une émeute est un attroupement illégal qui a commencé à troubler la paix tumultueusement. Assemblée légitime devenue attroupement illégal. Participer à un attroupement illégal. Un attroupement a lieu.

Synonyme : rassemblement tumultueux.

Dans le langage juridique, attroupement ne s’applique qu’à des personnes. Dans l’usage courant, il se dit parfois des animaux.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton