Juridictionnaire

accommodation / accommodement / accommoder

Deux c, deux m.

En français, accommodation n’est guère usité que dans le sens d’adaptation, par exemple le pouvoir d’accommodation de l’œil aux distances. Son homonyme anglais est très fréquent dans les textes juridiques et peut être source d’anglicismes. "Accommodation" s’emploie dans deux acceptions : celle de logement (aménagement, bâtiment, service d’accueil, hébergement, installations et locaux) et celle de complaisance, en matière de lettres de change.

On ne dira donc pas [coût] ou [frais d’accommodation], mais frais de logement, frais d’hébergement; non pas « Cette ville n’a pas les [accommodations] voulues », mais « n’a pas la capacité d’accueil voulue pour tenir un tel événement », non pas [allocation d’accommodation], mais indemnité de logement.

Le terme complaisance remplacera [accommodation] dans les syntagmes suivants : endossement de complaisance ("accommodation endorsement"), billet ou effet de complaisance ("accommodation paper"), souscripteur, endosseur, accepteur par complaisance, ou tireur de complaisance ("accommodation party"), garantie de complaisance ("accommodation surety"). « Est acquittée la lettre [d’accommodation] (= de complaisance) qui est régulièrement payée par le bénéficiaire de [l’accommodation] (= la complaisance). »

Accommodation ne doit pas être confondu avec accommodement qui, en droit, est synonyme de conciliation, d’arrangement, de compromis amiable : « Les deux parties devront trouver [une accommodation] (= un accommodement) si elles veulent éviter un procès. ». En venir à un accommodement avec qqn. Faire un accommodement. Par voie d’accommodement. « Un mauvais accommodement vaut mieux qu’un bon procès. »

Accommoder ne peut avoir le sens de loger ou d’accueillir, ni celui de rendre service à qqn. On ne dit pas [accommoder] l’administration, le public, mais faciliter l’administration, accueillir le public. « Cet hôtel peut [accommoder] (= loger, recevoir, accueillir) cent personnes. » Au sens d’accommodement, on dit « Il convient d’accommoder les deux solutions présentées », mais on ne pourra [accommoder] quelqu’un : « Je voudrais bien vous [accommoder] (= vous être agréable), mais je ne peux repousser l’échéance. »

De la même façon, le verbe accommoder s’emploie surtout soit avec un complément direct, au sens de conformer, adapter (« Il faut savoir accommoder sa conduite aux circonstances. »), soit à la forme pronominale, suivi de de, au sens de se contenter de, se satisfaire, ou de à, au sens de s’adapter. « Étant donné le coût du loyer, il faut s’accommoder d’un petit appartement. » « Il faut savoir s’accommoder à une nouvelle conjoncture économique. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton