Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

appelant, ante

S’écrit avec un seul l. S’emploie comme substantif et comme adjectif. L’appelant est l’auteur de l’appel, le demandeur à l’appel. La partie appelante.

Syntagmes et phraséologie

  • L’appelant et l’intimé. L’appelant d’un jugement. « L’appelant, M. X., prétend que(…) » Se porter appelant. Être appelant d’un jugement, d’une décision, d’une sentence.
  • APPELER.