La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
S’écrit avec un seul l. S’emploie comme substantif et comme adjectif. L’appelant est l’auteur de l’appel, le demandeur à l’appel. La partie appelante.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton