Juridictionnaire

appointements / appointer

1. Appointements ne s’emploie plus qu’au pluriel au sens de salaire fixe versé au mois ou à l’année à un employé permanent. Se dit particulièrement de la rémunération d’un employé du commerce et de certaines industries, de l’employé de bureau; au Canada, il ne peut s’employer pour les fonctionnaires (on dit plutôt traitement) et pour les syndiqués (on dit plutôt salaire). Ainsi, les cadres d’une usine pourront recevoir des appointements, tandis que les ouvriers toucheront un salaire (horaire ou hebdomadaire). Donner, recevoir, tirer, toucher des appointements.
2. [Appointement] au sens de rendez-vous est un anglicisme : Avoir un rendez-vous (et non un [appointement] chez son avocat.
3. Appointer est vieilli au sens de pourvoir d’une place, d’une fonction. L’employé n’a pas été [appointé], mais, selon les contextes, a été nommé, désigné. « Le bureau nommera (désignera, engagera) une autre secrétaire juridique. »

   Au sens moderne, appointer signifie verser des appointements à qqn, rétribuer par appointements. Appointer un commis. Être appointé par une firme. Être appointé au mois, à l’année.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton