Juridictionnaire

à-valoir / à valoir

Le substantif à-valoir est invariable et signifie paiement partiel anticipé en déduction d’une somme due. Contrairement à son synonyme acompte (qui s’écrit en un seul mot et qu’il faut distinguer de la locution adversaire à compte), à-valoir prend le trait d’union. Verser un à-valoir sur une créance. « L’éditeur refuse, pour l’instant, de divulguer le montant de l’à-valoir qui sera versé à Nelson Mandela pour ses mémoires. » « Au moment de la passation des commandes, des à-valoir ont été versés. »

Distinguer le substantif à-valoir de la locution à valoir sans trait d’union et signifiant en constituant une somme dont la valeur est à déduire d’un tout : « Ces cent dollars sont à valoir sur le prix de la commande. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton