Juridictionnaire

atterrissement

Orthographe : deux r.

Dans le droit des biens, on distingue l’atterrissement ("deposit of earth"), soit le dépôt de terre qui s’élève du lit d’un cours d’eau, de l’accroissement, lorsque ce même dépôt de terre rejoint la rive. Ces deux mots sont parfois employés par les juristes de façon interchangeable. « Les autres atterrissements qui se forment subitement ou qui s’élèvent au-dessus du lit sans adhérence à la rive s’appellent îles ou îlots, ou conservent même seulement le nom générique d’accroissement. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton