Juridictionnaire

arroger (s’)

1. Ce verbe s’entend de l’action consistant à s’attribuer qqch. sans y avoir droit. La nuance péjorative peut être marquée légèrement ou fortement par une caractérisation adverbiale (s’arroger indûment) ou par un complément circonstanciel (s’arroger à tort).

   Mais, puisque le sens de s’arroger implique un caractère arbitraire ou abusif, cette caractérisation ou ce complément circonstanciel frisera souvent la redondance. Aussi évitera-t-on des tours comme s’arroger abusivement, indûment, illégitimement, sans raison, sauf pour produire un effet stylistique d’insistance ou de renforcement. Dans les textes juridiques, s’arroger seul suffit pour marquer le caractère irrégulier de l’attribution.

   S’arroger s’applique notamment à un droit, à un privilège, à une qualité, à un pouvoir, à un titre, à une autorité et à des fonctions.

   On dit s’arroger un droit sur qqn.

2. Le participe passé de ce verbe s’accorde, non avec son sujet, mais, comme c’est le cas d’un verbe conjugué avec l’auxiliaire avoir, avec le complément direct s’il est placé avant le verbe. Par conséquent, il faut écrire : « Les droits qu’elles se sont arrogés » et « Elles se sont arrogé des droits ».

• APPROPRIER (S’)

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton