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Toutefois, pour plusieurs termes de droit anglais formés avec l’adjectif "affirmative", l’équivalent français ne sera pas le sosie affirmatif : action positive et action fautive positive, décision favorable, délit (civil) positif, devoir positif (ou obligation de faire) et faute par abstention, garantie expresse ou garantie explicite, jugement confirmatif (en matière d’homologation).
Le terme "affirmative action program", qui figure dans la note marginale du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés et qui vise des programmes destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, correspond en français au terme programme de promotion sociale plutôt qu’au terme programme d’action positive. On dit aussi dans la doctrine égalisation positive.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton