Juridictionnaire

acheteur, euse / acquéreur, resse

1. Même si la grande majorité des auteurs indiquent aujourd’hui qu’acquéreur n’a pas de féminin, le langage juridique dispose de la forme acquéresse. On pourrait donc dire : Elle s’est portée acquéreur (acquéresse) de l’immeuble. Au siècle dernier, Bescherelle mentionnait les formes acquéreuse et acquéreure. Dans les textes juridiques, la forme acquéresse fera donc pendant à venderesse.
2. En droit, le mot acquéreur a un sens plus extensif qu’acheteur. Il a une plus grande extension, puisqu’il s’applique dans des cas où acheteur ne convient pas. Il peut s’entendre d’un acheteur, d’un donataire, d’un légataire (voir ACHAT). Acheteur est plus compréhensif : le sens de ce terme comporte des significations que ne possède pas acquéreur. Un acheteur est un acquéreur à titre onéreux.
3. Dans le langage du droit, l’acquéreur désigne le bénéficiaire d’une acquisition, mais il est souvent employé dans un sens plus restreint comme synonyme d’acheteur, c.-à-d. la personne qui acquiert à titre onéreux. Le Grand Robert définit ainsi le terme acquéreur : « Personne qui acquiert (un bien) et, spécialt, qui acquiert des biens immeubles ». Les ouvrages juridiques de langue française usent systématiquement du mot acheteur pour la vente de biens meubles, tandis qu’acquéreur s’emploie concurremment avec acheteur en matière de vente immobilière. Ce dernier terme gagne cependant de plus en plus de terrain, car il appartient à la langue courante, alors qu’acquéreur demeure un terme surtout juridique.
4. Le Vocabulaire bilingue de la common law : Droit des biens (tome 4) a d’ailleurs retenu acheteur comme équivalent des deux termes anglais "buyer" et "purchaser". Le premier s’emploie généralement pour les biens mobiliers et le second, pour les biens immobiliers, mais cette distinction n’est pas toujours respectée, et le terme "buyer", qui appartient à la langue courante, tend aussi à prendre le dessus. Les normalisateurs n’ont retenu le mot acquéreur que pour le terme acquéreur conventionnel, soit la personne qui acquiert un bien autrement que par transmission héréditaire ("otherwise than by descent").

Syntagmes

• Trouver acquéreur, se porter acquéreur, se rendre acquéreur.
• Premier acquéreur, acquéreur originaire, acquéreur primitif, acquéreur antérieur, acquéreur postérieur.
• Tiers acquéreur, sous-acquéreur, coacquéreur. Terminologie française normalisée de la common law : Acheteur à titre conditionnel, acheteur immédiat, acheteur postérieur, acheteur primitif, acheteur principal.
• Acquéreur conventionnel.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton