Juridictionnaire

argument / argumentation / argumenter / argutie

1. Argument s’entend d’un raisonnement, d’une preuve dont on se sert pour établir l’exactitude d’une proposition juridique. Il n’a jamais le sens de discussion, dispute, altercation ou querelle qu’a son homonyme anglais "argument". On commet donc un anglicisme lorsqu’on dit : [J’ai eu un argument avec mon conjoint] au lieu de : « J’ai eu une discussion, une altercation avec mon conjoint. » ou « Je me suis disputé, querellé avec mon conjoint. »
2. Si le mot argument convient souvent pour rendre son homonyme anglais au sens de raisonnement à l’appui d’une affirmation, d’autres solutions exprimeront parfois mieux le sens du terme anglais :
   • Argumentation : "argument" a parfois un sens collectif (voir le point 5 ci-dessous).
   • Débat : politiser le débat « Lorsqu’un appel fait l’objet d’un débat sur le fond(…) » ("Where the merits of an appeal are fully argued(…)") « La Cour d’appel peut statuer sur l’appel sans autre débat » ("The Court of Appeal may decide the appeal without further argument").
   • Moyen : « Un autre moyen a été soulevé par l’appelant ». La distinction que le droit français fait entre les arguments et les moyens, c’est-à-dire les considérations de fait ou de droit d’où découlent certaines déductions juridiques par opposition aux simples arguments auxquels le juge n’est pas tenu de répondre, n’est guère appliquée dans la doctrine et la jurisprudence canadiennes.
   • Observations : « Je voudrais entendre vos observations sur ce point de droit. »
   • Plaidoirie, plaidoyer : « Les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries. » ("The lawyers presented oral argument").
   • Raisonnement : « Votre raisonnement n’est pas très clair. »
   • Thèse : « Pour appuyer sa thèse, l’avocate a invoqué(…) »
3. "For the sake of argument", version anglicisée du terme latin arguendo se rend par pour les besoins ou aux fins de la présentation de l’argumentation, de la discussion, du débat.
4. On relève parfois dans des textes juridiques français l’expression par argument de au sens de en invoquant et où le participe passé tiré est sous-entendu : « C’est à tort qu’on a prétendu, par argument des dispositions de l’article 142, que la présomption d’absence… » « Un arrêt avait exigé les deux tiers des membres du conseil par argument de l’article 90 de la constitution de l’an 8. »
5. L’argumentation est l’ensemble des arguments présentés à l’appui d’une prétention. Comme le terme juridique anglais "argumentation" se dit d’ordinaire pour désigner l’action d’argumenter et non les arguments eux-mêmes, le mot argumentation pourra s’employer pour rendre le pluriel anglais "argument" lorsqu’il a une valeur collective : « L’appelant qui désire présenter son argumentation par écrit sans comparaître en personne ni se faire représenter par un avocat doit l’indiquer dans son avis d’appel. »
6. Le verbe argumenter signifie développer des arguments pour ou contre qqch., mais il peut aussi se prendre en mauvaise part au sens de discuter sans fin sur des détails : « Il n’en finit plus d’argumenter. »

   Il peut être suivi de la conjonction que : « L’avocat a argumenté que l’accident était dû à une inattention du conducteur venant en sens inverse. ». Il y a lieu de noter qu’argumenter s’emploie bien moins souvent que son équivalent anglais "to argue that(…)". Il conviendra donc de lui préférer d’autres verbes comme faire valoir, plaider, prétendre, soutenir.

   On évitera de dire sous l’influence de l’anglais [argumenter une cause, une affaire], on dira plaider une cause, une affaire. Seul le Grand Robert mentionne la construction transitive avec complément de chose, mais indique qu’elle est rare, tout en ne donnant qu’un exemple pour le participe passé : un article solidement argumenté. On pourra donc parler d’un dossier bien argumenté, d’un mémoire solidement argumenté.

   Le verbe argumenter s’emploie aussi dans les textes juridiques au sens de tirer argument de qqch., tirer une conséquence de qqch. Il peut être suivi de la préposition de : « Ils argumentent de l’article 420, qui dispose que(…) » ou de la locution prépositive de ce que : « D’autres auteurs, argumentant de ce qu’elles peuvent être mandataires, admettent, au contraire, que les femmes peuvent être chargées de cette fonction. » Ces constructions ont toutefois un air vieilli aujourd’hui.

7. Le mot argutie s’emploie toujours en mauvaise part, le plus souvent au pluriel. Le Dictionnaire du français contemporain le définit comme un raisonnement d’une subtilité excessive, dont on use en général pour dissimuler le vide de la pensée ou l’absence de preuve : « Les avocats ont multiplié les arguties juridiques pour retarder le procès. »

Syntagmes et phraséologie

• Argument ad hominem, argument personnel.
• Argument a contrario, a fortiori, a pari.
• Argument de droit, de fait.
• Argument d’autorité, de texte, d’équité, d’opportunité.
• Argument principal, subsidiaire, surabondant.
• Argument extrajuridique.
• Argument concluant, convaincant, décisif, démonstratif, fort, invincible, irréfutable, irrésistible, péremptoire, pressant, puissant, solide, sans réplique, suprême.
• Argument de poids, de taille, argument massue.
• Argument à deux tranchants, contestable, faible, fragile.
• Argument captieux, subtil. Faux argument.
• Faire un argument, apporter, produire un argument à l’appui d’une thèse.
• Aligner, avancer des arguments.
• Faire valoir, invoquer un argument, une argumentation.
• Arguments employés, mis en oeuvre par qqn.
• Arguments avancés, développés au soutien d’une thèse.
• Développer un argument.
• Recourir à un argument.
• Détruire, faire tomber un argument, réfuter un argument, répondre à un argument. Repousser un argument.
• Éluder un argument.
• Retenir un argument (« attendu que cet argument ne saurait être retenu »).
• Se rendre aux arguments de qqn.
• Tirer un argument de qqch., trouver un argument dans qqch.
• Être, se trouver à bout, à court d’arguments.
• Bonne, solide argumentation, argumentation serrée.
• Faiblesse, force, solidité d’un argument, d’une argumentation.
• Argumenter faiblement, avec vigueur, adroitement, habilement.
• Argumenter en faveur de qqn, de qqch., pour qqch., contre qqn ou qqch.
• Argumenter sur qqch.
• Argumenter qqch. adroitement, avec vigueur, faiblement, habilement.

• ARGUER.
• MOYEN.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton