Juridictionnaire

aucun

1. De façon générale, aucun, adjectif indéfini ou pronom indéfini, se construit avec la particule ne ou la proposition sans en emploi négatif et appelle le singulier. « Aucune des personnes interrogées ne s’est étonnée du comportement de l’accusé. » « Je n’ai aucun doute sur la sincérité de son témoignage. » « Il l’a déclaré coupable sans aucune hésitation. » Noter qu’aucun employé avec sans peut se postposer pour ajouter à l’expression un accent d’insistance : « Il l’a déclaré coupable sans hésitation aucune ». Sans réserve aucune. Sans stipulation aucune.

   L’adjectif aucun prend la marque du pluriel lorsqu’il procède un substantif qui n’a pas de singulier (« Les parties ne supporteront aucuns frais. ») ou qui prend un sens particulier au pluriel (« L’acquéreur n’est tenu d’aucuns dommages-intérêts. »). Toutefois, dans le langage du droit, on le trouve au pluriel devant des noms quelconques, lorsque la phrase implique notamment une idée de répétition : « Le créancier n’a touché aucuns fruits. » « Aucuns arriérés de douaire, ni aucuns dommages-intérêts fondés sur ces arriérés, ne sont recouvrables. »

   Le pronom aucun ne se rencontre plus au pluriel que sous la forme recherchée d’aucuns, qui signifie quelques-uns, plusieurs : « D’aucuns reconnaissent l’influence grandissante de la common law. ».

2. L’adjectif aucun ayant une valeur négative, on ne peut employer les adverbes pas ou point dans la même proposition sans commettre une double négation; cependant, on peut fort bien mettre plus ou jamais. « Le locataire n’a [pas] donné (= n’a donné) aucun préavis de son départ. » « Aucune communauté de vie ne subsiste plus entre les époux. » « Il n’avait jamais lu aucun arrêt 1 rédigé de la sorte. »

   Accompagné de la négation ne, aucun a la valeur négative de nul. Mais aucun et nul, en rédaction juridique, s’emploient surtout dans les interdictions et équivalent à aucune personne, personne ne, et sont au singulier. Nul s’emploie plus fréquemment que aucun en début de phrase : « Nul n’est tenu d’accepter une succession qui lui est échue. » « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » Mais l’adjectif aucun dans cette position n’est pas rare : « Aucune action n’est reçue quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable. »

   Le verbe reste au singulier après plusieurs sujets introduits par aucun : « Aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale, ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement dans les cas déterminés ci-dessus. »

   Aucun ayant une valeur positive dans des phrases impliquant une idée négative, on évitera d’employer la négation ne afin d’éviter l’illogisme : « Anéantissement des actes de procédure antérieurement accomplis lorsqu’un certain délai s’est écoulé sans qu’aucun acte ait été fait. »

3. Il sera souvent plus naturel de recourir à divers procédés d’expression (article défini singulier ou pluriel, tournure marquant l’interdiction, adjectif seul antéposé) pour remplacer la structure aucun + substantif + qui (ou participe présent)… ne peut : « Aucun médecin qui(…) ne peut(…) = « Les médecins qui(…) ne peuvent(…) » « Il est interdit aux médecins qui(…) de(…) » « Seuls les médecins qui(…) peuvent(…) ».

   Aucun sera préférable là où l’article défini un rendrait mal l’idée d’universalité d’application : « Si un médecin ne peut constater le décès dans un délai raisonnable(…) » (= « Si aucun médecin(…) »).

4. Signalons que l’expression [en aucun temps] (= toujours, n’importe quand, à tout moment) est un calque de l’anglais "at any time" ou "at all times". « Le juge nous recevra [en aucun temps] (= à quelque moment que ce soit, à tout moment, n’importe quand) ce matin. » « Le registraire doit [en aucun temps] (= toujours) tenir les registres appropriés. » Pour la distinction essentielle et souvent mal comprise entre les locutions « à tout moment » et « en tout temps », voir MOMENT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton