La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
Toutefois, l’agent désigné par ce suffixe n’est pas toujours la personne en faveur de qui une chose est faite, pour le compte de qui une personne agit. Ce peut être l’inverse. Ainsi, plusieurs substantifs peuvent désigner la personne qui prend l’initiative, qui fait l’action : attestataire (qui fournit une attestation), contestataire (qui dépose une contestation), prestataire (généralement, qui bénéficie d’une prestation, mais ce peut être aussi la personne qui fournit une prestation, des services : prestataire de services), protestataire (qui dépose une protestation), subventionnaire (qui accorde des subventions).
Une liste d’emplois comprendrait les sujets uniques (actionnaire, actuaire, auxiliaire de la justice, commissaire aux serments, fonctionnaire, intermédiaire, notaire, registraire, titulaire de charge, stagiaire en droit), les groupes (baillaire : baillaire rémunéré, baillaire-locataire, baillaire de fait, baillaire-mandataire; dépositaire : dépositaire contre rémunération, dépositaire du pouvoir), formés avec le préfixe co- (copropriétaires, colocataire), et avec le mot destinataire ou propriétaire (destinataire de legs de biens réels non réalisés, destinataire du délaissement, propriétaire absolu, propriétaire bénéficiaire).
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton