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Dans le droit des biens et en droit successoral, l’opération de reddition de compte qui met en présence divers actants tels que l’administrateur successoral ou l’exécuteur testamentaire – tous investis, de par leur mission, de l’accomplissement pour le compte des intéressés des actes de gestion et de la reddition de compte de leur activité – se réalise lorsque le mandataire ou quiconque a géré les biens ou les intérêts en question présente son compte de gestion (sommes dépensées, sommes encaissées, opérations diverses) au mandant ou au représentant de celui-ci. Ayant ainsi été mandé, le rendant compte chargé de cette reddition fait rapport à l’ayant compte ou, le cas échéant, aux ayants compte. Un ayant compte, une ayant compte.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton