Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > TERMIUM Plus® > Juridictionnaire > Entrées commençant par A > appelé, ée

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

La zone de recherche et les fonctionnalités

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.
Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

Juridictionnaire

appelé, ée

Employé comme nom, appelé désigne la personne en faveur de qui un pouvoir de désignation ou d’attribution peut être exercé ("the object of a power"). Un appelé ("an object"), un non-appelé ("a non-object"). L’appelé à une succession. « (…) l’abandon anticipé de la jouissance au profit des appelés ne pourra préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l’abandon. »


© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton

Date de modification: 2015-10-15

Haut de la page
Avis