Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

aveuglette (à l’)

Locution adverbiale employée dans le droit canadien de la preuve. interroger à l’aveuglette et interrogatoire à l’aveuglette s’entendent du fait pour une partie d’interroger sans motif précis et au hasard un témoin ou un candidat-juré pour essayer de découvrir des éléments favorables à la cause défendue ou justifiant la récusation 1 et 2 de ce dernier. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law n’a pas retenu les termes interroger à l’aventure et interrogatoire à l’aventure. Le Vocabulaire bilingue de la common law dans le droit de la preuve mentionne aussi aller à la pêche, expression qui signifie chercher à obtenir, à trouver qqch. (généralement sans méthode). Cet équivalent appartient à la langue orale des débats judiciaires : « Cessez d’aller à la pêche. ».