Juridictionnaire

advenir

Dans le langage du droit, advenir s’emploie au participe présent au sens de s’il arrive que, dans le cas où, et se place en tête de phrase : « Advenant le décès du débiteur, la procédure se continue comme s’il était vivant. » On peut dire tout aussi bien : « En cas de décès du débiteur(…) ».

L’emploi de la tournure le cas advenant que suivie du subjonctif (« Le cas advenant que le débiteur décède, la procédure se continue comme s’il était vivant. ») est archaïque; on dira mieux : S’il arrive que(…), Au cas où(…), ou on emploiera simplement la conjonction si : « Si le débiteur décède, la procédure se continue comme s’il était vivant. » De même, on remplacera le tour advenant que par la préposition subordonnée conditionnelle s’il advient que. « Il est proposé que le Tribunal conserve juridiction sur la question de l’indemnisation advenant que (= s’il advient que) les parties n’arrivent pas à s’entendre après une période raisonnable de négociation. » « Advenant que le représentant ne soit pas en mesure de répondre à votre demande (...) » (= Si le représentant n’est pas (...)).

Advenir étant un verbe impersonnel, on évitera de dire : « Je ne sais pas [ce qui va advenir] ou [ce qui adviendra] de lui »; on dira : « Je ne sais pas ce qu’il va advenir ou ce qu’il adviendra de lui ».

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton