Juridictionnaire

accusatoire

Adjectif qualifiant la procédure pénale appliquée dans les pays de common law, qui permet aux parties de mener le procès devant un juge impartial n’ayant pas pour mission d’enquêter lui-même sur les faits. Dans ce contexte, accusatoire s’oppose à inquisitoire ou à non accusatoire. On parle de procédure accusatoire, de système accusatoire ("accusatorial" ou "adversarial system").

Les dictionnaires ne recensent que cette signification de l’adjectif accusatoire. Ils ne lui donnent pas le sens d’accusateur, c’est-à-dire qui accuse. Dans l’exemple qui suit : « Il faut imaginer le désarroi de ces deux femmes, étrangères, sans avocat, qui ont eu à répondre à un questionnaire qui, pour elles, apparaissait comme accusatoire. », il eût été plus exact d’employer l’adjectif accusateur.

En outre, accusatoire ne peut servir comme équivalent automatique d’"adversarial". C’est un anglicisme d’écrire : « L’avocat de la Commission a été sérieusement critiqué par les avocats des compagnies de chemin de fer pour avoir adopté une position qualifiée d’agressive et d’[accusatoire] ("an aggressive, adversarial position"); il faudrait dire ici : une position agressive, empreinte d’animosité (d’hostilité) ou hostile. »

• ACCUSATEUR
• INQUISITIF

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton