Juridictionnaire

aggravation / atténuation 1

Aggravation prend deux g.

1. En matière pénale, l’aggravation s’oppose à l’atténuation. Ces deux mots entrent dans des expressions telles que cause, élément, facteur d’atténuation (d’aggravation) : Cause d’atténuation de la peine. « La principale cause d’aggravation des peines est la récidive. » C’est généralement le mot atténuation qui accompagne aussi le substantif responsabilité : « Le sexe féminin n’est pas une cause d’irresponsabilité pénale ni même seulement d’atténuation de la responsabilité : la femme est aussi responsable que l’homme. »
2. En matière d’assurances, l’aggravation du risque (ou : l’augmentation du risque) au sens de circonstances qui rendent plus probable la survenance du fait contre lequel une personne s’est assurée, s’oppose à la diminution du risque : « La déclaration d’aggravation du risque doit avoir lieu dans les huit jours. » « Quelles sont les sanctions d’une non-déclaration des aggravations des risques? »
3. Le terme aggravation s’emploie également dans d’autres domaines du droit. En matière de servitudes, on parle de l’aggravation de la servitude, de l’aggravation de la condition (de la situation) du fonds servant : « Le juge doit rechercher s’il y a aggravation de la condition du fonds servant. » « Les juges du fait apprécient souverainement si ce changement entraîne une aggravation de la servitude pour le fonds servant. »

   En matière de responsabilité civile délictuelle, l’aggravation de l’état de la victime est opposée à l’amélioration de l’état de la victime; on oppose aussi l’aggravation des dommages, du préjudice à la limitation des dommages (on dira aussi atténuation 2 des dommages), du préjudice. Concourir à l’aggravation des dommages.

• AGGRAVANT.
• AGGRAVER.
• MITIGATION 1
• MITIGATION 2

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton