Juridictionnaire

acquiescement / acquiescer

S’écrivent avec cq et sc. Le c dans la dernière syllable du verbe prend la cédille devant les voyelles a et o (il acquiesça, nous acquiesçons).

Le verbe acquiescer peut s’employer absolument (« Seules peuvent acquiescer les personnes qui ont la libre disposition de leurs droits. ») ou comme verbe transitif indirect. (« La défenderesse a acquiescé à la demande de son adversaire »).

L’acquiescement est un acte juridique qui atteste l’acceptation de quelque chose par une partie : par exemple, accepter les prétentions de l’adversaire et renoncer à intenter une action, adhérer à des conclusions. Il est le fait de l’acquiesçant, de l’acquiesçante.

Syntagmes et phraséologie

• Acquiescer à la demande.
• Acquiescer à un acte, à une décision, à une récusation.
• Donner son acquiescement à quelque chose.
• Un jugement susceptible d’acquiescement. Acquiescement à jugement.
• Acquiescement pur et simple, conditionnel, exprès, tacite, partiel, total.
• Attaquer la décision ayant fait l’objet de l’acquiescement. Éviter de dire : la décision [acquiescée].
• Prendre (le silence du suspect) pour un acquiescement.

• PRÉTENTIONS

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton