Juridictionnaire

allégeance

1. En droit, l’allégeance est une obligation de fidélité et d’obéissance à une nation, à un souverain. « La violation du devoir d’allégeance constituait une trahison au regard de la common law. » « Le greffier de la Chambre des communes prête et souscrit 1 et 2 le serment d’allégeance devant le président; les autres membres du personnel de la Chambre prêtent et souscrivent à leur tour le serment d’allégeance devant le greffier. » Conformément à l’article 3 de la Loi sur les serments d’allégeance (Canada), il est loisible au député canadien qui a des convictions religieuses lui interdisant de prêter serment, ou qui n’a pas de convictions religieuses, d’y substituer une affirmation solennelle qu’on appelle aussi affirmation d’allégeance.

   Au Canada, certains titulaires d’une charge publique, maires, officiers publics, avocats, notaires et officiers ministériels (notamment les greffiers, commissaires, membres de la Gendarmerie royale du Canada, arpenteurs fédéraux et agents de police de compagnies de chemin de fer) doivent, avant de prendre leurs fonctions, prêter et souscrire le serment d’allégeance. Dans le cas d’un député, le serment a pour objet de lui permettre d’occuper son siège à la Chambre.

   Le serment d’allégeance n’existe pas en France. Au Canada, il peut procéder d’une initiative personnelle, d’une exigence légale ou d’une obligation imposée par une règle de droit.

   Le serment se prête devant l’autorité compétente dans les termes suivants, à l’exclusion de toute autre formule :

   « Je, (…) , jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide. »

2. Allégeance se remplace fort bien dans certains contextes par fidélité, obéissance. Devoir obéissance à quelqu’un. Devoir obéissance et fidélité au souverain. Fidélité à toute épreuve, sans partage, jurée.

Syntagmes et phraséologie

• Affirmation solennelle d’allégeance.
• Devoir d’allégeance à la Couronne, envers la Couronne.
• Formule du serment d’allégeance.
• Prestation, souscription du serment d’allégeance devant l’autorité
• compétente, en présence de l’autorité compétente.
• Administrer, faire prêter le serment d’allégeance.
• Déférer le serment d’allégeance à qqn.
• Faire acte d’allégeance, affirmer son allégeance à la Reine. Faire une affirmation solennelle d’allégeance, faire prêter serment d’allégeance, recevoir l’affirmation d’allégeance.
• Prêter et signer, prêter et souscrire le serment d’allégeance.
• Porter sincère allégeance à Sa Majesté, porter vraie allégeance à l’autorité constituée, porter allégeance permanente à l’État.
• Recevoir le serment d’allégeance.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton