Juridictionnaire

aider / assister 1 / encourager

1. On peut aider qqn à faire qqch. et aider à qqn à faire qqch., mais la première construction est préférable, la seconde étant vieillie ou régionale. On préférera « Son complice l’a aidé à s’évader. » à « Son complice lui a aidé à s’évader. » « Aidez-les! » est mieux qu’« Aidez-leur! » « Il a aidé [au coupable] (= le coupable) à tenter d’échapper à la justice. »
2. Si le transitif indirect aider à qqn est une construction désuète, le transitif indirect aider à qqch. est tout à fait courant et signifie contribuer à, favoriser, permettre : « L’adoption de l’Accord a aidé à l’unité du pays. » « Personne accusée d’avoir aidé à la perpétration d’une infraction. ». Le complément du verbe aider indique ici le résultat cherché et non la personne aidée : « Le témoignage du policier a beaucoup aidé à la condamnation de l’accusé » (= à faire condamner l’accusé).
3. Aider et assister ne sont pas synonymes. Aider marque une coopération des personnes ou des choses pour une action quelconque, assister indique un besoin, un secours, et signifie aider dans le besoin en apportant un secours matériel ou moral constant et attentif, tout en impliquant une difficulté : « Ce programme de secours est conçu pour aider et assister les indigents. »

   En droit pénal canadien, on distingue aider (joindre ses efforts à ceux de qqn pour faciliter la commission d’une infraction) et assister (accompagner dans une action pour prêter main-forte). Le verbe assister ajoute au sens d’aider la nuance d’une participation active à la commission d’une infraction.

4. Bien qu’il soit généralement admis aujourd’hui que les sens techniques des termes formant la locution aider et encourager ("aiding and abetting") en droit pénal canadien sont liés à des distinctions qui n’ont plus d’application dans le Code criminel, il reste que cette loi elle-même (article 21) et la jurisprudence reconnaissent que les deux verbes n’ont pas la même signification. « Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque(…) aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort. »

   Fortin et Viau affirment qu’il ne faut pas faire renaître des concepts techniques que le législateur a voulu abolir. En revanche, reconnaissent-ils, il peut paraître téméraire d’employer dans leur sens ordinaire des mots qui ont fait l’objet de près d’un siècle de jurisprudence; c’est là, pourtant, l’approche la plus satisfaisante et la plus logique qu’il faut adopter.

   Aider et encourager traduisent tous deux l’approbation accordée à l’auteur d’une infraction. Mais alors qu’encourager connote l’idée d’une contribution morale à la connaissance de l’infraction, aider évoque l’idée d’une contribution matérielle.

• À CE QUE.
• ASSISTER 1.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton