La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
Le complément direct peut être des personnes; arbitrer des personnes, c’est rendre sa sentence arbitrale dans le différend qui les sépare.
Ce verbe a le sens d’estimer, d’évaluer dans la locution arbitrer un dommage à telle somme propre au vocabulaire des assurances.
Comme terme de finance, le verbe de l’acte consistant à faire un arbitrage 1 entre qqch. : arbitrer des valeurs, des marchandises.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton