Juridictionnaire

acception

1. Dans le langage du droit, le mot acception s’emploie dans les locutions sans acception de et sans faire acception de personne; il signifie sans manifester de préférence pour, sans tenir compte de, sans faire entrer en ligne de compte.

   Ne pas confondre avec sans exception. Rendre la justice sans acception de personne. « La justice ne doit faire acception de personne. »

   Dire « Un juge doit juger sans acception de personne » et non [sans exception de personne]. « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, (…) », c.-à-d. sans distinction quelle qu’elle soit ("Every individual is equal before and under the law and has the right to the equal protection and equal benefit of the law(…)").

2. Dans le vocabulaire de la lexicologie, le mot acception signifie sens dans lequel un mot est employé, sens admis et reconnu par l’usage. « Le mot acte a de nombreuses acceptions en droit. »

   L’expression dans toute l’acception du mot s’emploie pour indiquer que le mot est employé sans aucune restriction, qu’il est bien celui qui convient : « Il est responsable, dans toute l’acception du mot. », c’est-à-dire réellement, vraiment. « Ce sont des considérations théoriques, dans toute l’acception du terme. »

   Ne pas confondre les paronymes acception et acceptation, ce dernier mot désignant l’action d’accepter : l’acceptation d’une offre.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton