Juridictionnaire

ancillaire

Adjectif à bannir du vocabulaire juridique. Son seul sens est qui se rapporte aux servantes; le mot ne s’emploie plus que dans certaines expressions : amours ancillaires, liaisons ancillaires.

Il faut se garder d’employer ce mot en lui prêtant les acceptions de l’adjectif anglais "ancillary" : accessoire, auxiliaire, complémentaire, connexe, incident à , relié à , subordonné, subsidiaire, qui dépend de, qui relève de, qui se rattache à , qui sert à . Ainsi, on dira qu’une activité est accessoire ou connexe à un métier, à un commerce. « Le point essentiel ayant été réglé, la Cour a décidé de ne pas tenir compte des questions accessoires ou secondaires » (et non des questions [ancillaires]). « Les cours au programme portent sur les différentes disciplines auxiliaires du droit. »

En droit constitutionnel canadien, plus précisément en matière de qualification des lois, on ne parlera pas de la notion ou de la règle de l’[ancillarité], de compétences [ancillaires], de la théorie du pouvoir [ancillaire] ou de la doctrine [ancillaire], mais du principe de l’accessoire. On parle des compétences accessoires et de la théorie ou de la doctrine du pouvoir accessoire. Pour la distinction à faire entre la doctrine et la théorie, se reporter à l’article DOCTRINE. De même, dans le droit des successions en régime de common law, il faut éviter de qualifier d’[ancillaire] un administrateur ou un exécuteur testamentaire; il s’agit d’un administrateur auxiliaire et d’un exécuteur testamentaire auxiliaire.

Dans la liste qui suit, l’adjectif à proscrire a été remplacé par le terme correct.

• Accord accessoire.
• Activités accessoires ou secondaires.
• Disposition accessoire.
• Droit accessoire.
• Lettre de crédit complémentaire.
• Lettres d’administration, d’homologation auxiliaires.
• Ordonnance corrélative.
• Pouvoir accessoire (ou pouvoir législatif complémentaire ou encore pouvoir nécessairement incident).
• Prestation accessoire.
• Profession connexe.
• Service auxiliaire.
• Servitude accessoire.
• Théorie du pouvoir accessoire (on trouve aussi théorie du pouvoir auxiliaire et théorie du pouvoir complémentaire ("ancillary doctrine").
• Travail accessoire (en administration publique et gestion).

• ACCESSOIRE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton