La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
Au pluriel : des avant-projets.
L’avant-projet est la rédaction provisoire d’un texte (loi, règlement, contrat, etc.) pour servir de base à une première discussion en vue de l’élaboration d’un projet.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton