Juridictionnaire

adminicule

Le mot adminicule vient du latin adminiculum qui signifie auxiliaire, appui. Le latinisme est attesté très tôt dans l’histoire du droit au sens de preuve écrite, de document.

Dans le vocabulaire de la procédure civile française, ce terme vieillissant survit chez les auteurs; ils l’emploient au sens de circonstance contribuant à constituer une preuve, élément probatoire exigé par la loi — tel un début, un commencement de preuve par écrit ou des présomptions ou indices graves — qui, en dépit de son incomplétude, permet malgré tout, en raison de sa gravité, de faire admettre la preuve par témoins ou par tous moyens dans une matière où, en principe, elle ne serait pas admise. Présentation, production d’un adminicule.

Puisque l’adminicule se définit comme un élément préalable de preuve, c’est commettre un pléonasme que de le qualifier de [préalable]. « À défaut d’acte de naissance ou de possession d’état, ou s’ils sont contradictoires, la preuve par témoins est possible, mais elle est subordonnée à la production d’un adminicule préalable. » Dans cet exemple, à la production d’un adminicule eût suffi; c’est par un procédé d’insistance que l’auteur a jugé bon de souligner le caractère préalable de l’élément de preuve. Rechercher des adminicules. « Le tribunal peut rechercher ces adminicules dans une comparution personnelle du demandeur. »

Les adminicules que constituent les présomptions et les indices dans les restrictions à l’admission de la preuve testimoniale peuvent revêtir les formes les plus diverses : signes corporels, le physique d’une personne, une cicatrice, ou signes matériels, un objet appartenant au défunt, des papiers domestiques, des indications sur une facture, une note sur un registre, une lettre, une attestation. « Les juges se contentent, pour adminicules, d’un seul indice et, par dédoublement des indices, admettent certains d’entre eux, à la place des témoignages, non comme adminicules, mais comme preuves. » L’adminicule relève du seuil probatoire de l’admissibilité des modes de preuve. Pour cette raison, il doit être complété par des témoignages, des présomptions ou tout autre mode de preuve.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton