Juridictionnaire

a fortiori

1. Se prononce a-for-si-o-ri et s’écrit sans accent grave sur le a ou avec l’accent, selon qu’on le classe comme un latinisme ou comme un emprunt francisé. L’unanimité n’est pas faite sur la question. Bien que la locution soit considérée par la plupart des linguistes et des lexicographes comme un latinisme, il n’est pas rare de trouver ce terme francisé dans les textes juridiques, en Europe comme au Canada.

   À la fin du siècle dernier, le juriste Mignault met l’accent grave. De nos jours, l’accent grave est maintenu, notamment dans les arrêts de la Cour suprême du Canada.

   Puisque la plupart des ouvrages consultés signalent qu’a fortiori, tout comme les locutions a priori et a posteriori, est une expression latine, il vaut mieux ne pas mettre d’accent sur le a. Le Guide du rédacteur de l’administration fédérale signale avec raison que, ces trois expressions latines étant cependant passées dans l’usage courant, elles restent en caractère romain.

2. A fortiori employé seul signifie à plus forte raison et peut se rendre par cette expression. « Si l’on a puni quelqu’un qui, par ses coups, a blessé un autre homme, il faut a fortiori punir celui qui, par ses coups, a occasionné la mort. » « On ne peut exiger d’un individu plus qu’on ne peut exiger d’une municipalité. Ce principe s’applique à plus forte raison à l’endroit du propriétaire d’une maison privée. »
3. L’argument a fortiori est très fréquent en droit. Il prétend que la raison alléguée en faveur d’une certaine conduite ou d’une certaine règle dans un cas déterminé s’impose avec une force plus grande encore dans le cas actuel. Il présente deux formes : l’argument a minori ad maius, dans le cas d’une prescription négative (« S’il est interdit de marcher sur le gazon, il est a fortiori interdit d’arracher ce gazon. »), et l’argument a maiori ad minus, dans le cas d’une prescription positive, exprimée ainsi en logique formelle : « Si tous les X peuvent faire A et tout B est A, alors tous les X peuvent faire B. » (Perelman)
4. Comme locution adverbiale, a fortiori se met en tête de phrase (« A fortiori, un officier de justice ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir refusé de respecter une ligne de piquetage illégale. »), au milieu de la phrase (« Le raisonnement concernant la prescription s’applique a fortiori à la situation des compagnies d’assurances ») ou à la fin de la phrase « Ce principe a été établi a fortiori. »

   A fortiori est souvent mis en incise : « L’avocat, a fortiori le juge, doit veiller à ce que son activité professionnelle soit irréprochable. »

   Comme locution adjectivale, a fortiori qualifie des termes comme argument, conclusions, raisonnement. « En matière criminelle, tout ce qui n’est pas défendu directement est licite : les arguments d’analogie ne sont pas permis au criminel. On n’y tolère même pas les arguments a fortiori. »

• A PARI.
• A POSTERIORI.
• A PRIORI.
• A SIMILI.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton