Juridictionnaire

autorité (argument d’)

La logique juridique s’intéresse d’une façon particulière à la topique étudiée dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Elle présente des catalogues de lieux communs où viennent puiser avocats, magistrats et auteurs.

Ces lieux se présentent sous le double aspect de l’argument ou du point de vue, lequel, pris en considération, donnera lieu lui-même à des arguments. Ces arguments se retrouvent dans toutes les branches du droit.

L’un d’eux est l’argument d’autorité, qui consiste, dans la plaidoirie, la motivation des tribunaux ou l’exposé doctrinal, à utiliser les actes ou les jugements d’une personne ou d’un groupe de personnes comme moyen de preuve en faveur d’une thèse. Cette sorte d’argument sous-entend que les autorités invoquées sont infaillibles, que l’argument s’appuie sur le consentement universel ou sur celui du plus grand nombre. L’importance du précédent à cet égard est fondamentale en common law.

Les autorités invoquées sont tantôt l’avis unanime de la Cour, l’opinion générale, tantôt certaines catégories de juristes (les auteurs, les magistrats, qualifiés d’éminents (et non de [savants]), les experts ou un type particulier de justiciable, modèle de référence : notamment la personne raisonnable ou prudente (en common law) et, jadis, la notion cadre de bon père de famille, devenu l’homme ou, mieux, la personne raisonnable, devenu l’homme, ou mieux, la personne raisonnable (en droit civil).

Parfois l’autorité est impersonnelle (il est maintenant établi en droit), parfois ce sera un principe généralement reconnu (l’autorité de la chose jugée), ou le droit lui-même, la common law, traduits dans des maximes ou adages.

• AUTORITÉ (DE LA CHOSE JUGÉE)

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton