Juridictionnaire

ample / amplement

1. Dans l’usage courant, l’adjectif ample s’emploie notamment au sens de qui est abondant, par exemple dans les locutions pour (obtenir) de plus amples renseignements et donner ample matière à réflexion.

   On trouve ce sens dans le style judiciaire lorsqu’il s’agit d’exprimer au moyen de l’adverbe l’idée de l’ampleur de quelque chose : « Les faits sont amplement exposés dans les motifs du juge. » « Ce bref rappel historique démontre amplement que(…) » « Il y a amplement de jurisprudence à l’appui de cette proposition. » « La preuve suffit amplement à démontrer que(…) »

2. L’expression juridique ample informé entre dans la formation de la locution figée jusqu’à plus ample informé, qui signifie jusqu’à ce que des informations plus complètes aient été recueillies. Ce syntagme se retrouve en procédure française dans la locution ordonner un plus ample informé, qui signifie ordonner que soit effectué un examen plus complet, informé  : « Le juge a renvoyé l’accusé jusqu’à plus ample informé. », c’est-à-dire jusqu’à ce que de nouveaux renseignements permettent de statuer sur son sort. « Cette affaire a été renvoyée par jugement à plus ample informé. » « La sagesse recommande de réserver notre décision à plus ample informé. »

   On dit pour plus ample informé : « Pour plus ample informé, je vous envoie le document en question. ». Cette locution peut s’appliquer au sujet de la proposition principale (« Pour plus ample informé, l’avocat a demandé à son client de lui fournir plus de détail sur la transaction. ») ou au complément (« Pour plus ample informé (= pour que vous soyez mieux informé), je tenais à vous dire que(…) »). On dit aussi, dans un sens moins technique qu’en procédure française, jusqu’à plus ample informé : « Jusqu’à plus ample informé, l’avocat s’est refusé à toute déclaration. » La locution antonyme est sans plus ample informé. « L’autorité de mission juge utile, sans plus ample informé, de procéder à l’exécution du mandat. »

3. Ample peut s’employer au sens de meilleur. Ainsi, en matière de lettres de change, l’expression pour plus ample garantie signifie pour obtenir une meilleure garantie : « Lorsque l’accepteur d’une lettre suspend ses paiements avant son échéance, le détenteur peut la faire protester pour plus ample garantie contre le tireur 1 et 2 et les endosseurs. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton