Juridictionnaire

amovibilité / amovible

Amovible se dit du titulaire d’une charge ou d’une fonction qui peut être, selon le cas, remercié, congédié, déplacé ou destitué : un fonctionnaire amovible. « Si les juges étaient amovibles, la justice n’offrirait aucune garantie d’impartialité. » Il se dit aussi de la charge, du poste ou de la fonction elle-même : une charge, un emploi, un poste, une fonction, une place amovible.

L’expression à titre amovible rend "during" ou "at pleasure" et à titre inamovible, "during good behaviour" : « Le Conseil nomme à titre amovible le personnel nécessaire à l’exécution des travaux de l’Ordre. » Exercer ses fonctions à titre amovible. « Le directeur occupe son poste à titre amovible pour une durée maximale de cinq ans. »

Amovibilité se dit du caractère d’un fonctionnaire ou d’une fonction qui est amovible : l’amovibilité des ministres, l’amovibilité des emplois.

Les termes amovibilité et amovible s’emploient beaucoup moins souvent que leurs antonymes inamovibilité et inamovible.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton