Juridictionnaire
abrégé, ée / abréger 1
Le mot abrégé est adjectif ou participe passé et substantif.
- Comme adjectif, il s’emploie en parlant des formes d’expression écrite ou orale : « La maxime juridique ramasse dans une formule abrégée un principe de droit reconnu. ». Considérations abrégées du jugement. Forme abrégée : ’Enregistrement contrôle’ est la forme abrégée de l’expression ’enregistrement du contrôle de la circulation aérienne’. Texte, titre abrégé : titre intégral et titre abrégé de la Loi. « Le texte quelque peu condensé et complexe de l’article 133 a été abrégé et simplifié dans les articles 17 à 19 de la Charte, comme il convient au style d’un véritable document constitutionnel. ». Intitulé de cause abrégé. Loi sur les formules abrégées d’hypothèques.
- Abrégé s’emploie également comme participe passé dans le cas d’un délai : « Tout délai imparti par les présentes règles pour la signification, le dépôt ou la délivrance d’un document peut être prorogé ou abrégé par consentement. » « Le délai accordé à l’accusé pour communiquer avec un avocat ne peut être abrégé de façon arbitraire pour accommoder les autorités ou pour les aider à obtenir la déclaration incriminante souhaitée. »
- Sous l’influence de l’anglais "abridge", on ne peut parler de [droits abrégés]; on dit que des droits sont restreints, limités, diminués, que quelqu’un est privé (partiellement ou totalement) de ses droits.
- La locution en abrégé signifie en peu de mots. Ainsi, pour désigner un titre en abrégé : « Assureur-vie agréé (en abrégé A.V.A.) ».
- En emploi substantif, abrégé signifie résumé, rappel en raccourci : faire l’abrégé historique d’une cause, c’est en rappeler brièvement les faits pertinents.
- Le verbe abréger s’emploie au sens de rendre plus court et s’oppose à prolonger; il s’accompagne d’un complément désignant la durée de qqch. Abréger un procès, la durée de l’instance (= rendre plus bref, plus court, réduire la durée du procès, de l’instance, prononcer son abrégement).
Dans ce cas, on emploie le verbe à l’impératif ou comme transitif direct au sens de s’exprimer en peu de mots : « Abrégez, s’écria le juge, venez-en au fait! ». Abréger l’exposé des faits.
Dans le style judiciaire il s’emploie aussi au sens de pour des raisons de commodité : « (…) que, pour abréger, j’appellerai(…) »
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton