Juridictionnaire

aérien, ienne / spatial, ale

1. Le droit aérien se distingue du droit spatial en ce que le premier est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’aéronef et à la navigation aérienne de l’aéronef, tandis que le droit spatial ou droit de l’espace régit le domaine extérieur au globe terrestre. « De même que le droit aérien est celui de l’aéronef, de même le droit spatial doit être celui des véhicules et des corps de l’espace, quel que soit le lieu où ils se trouvent au moment où la question du droit applicable se pose. »
2. Dans le vocabulaire du droit aérien, l’adjectif aérien se rapporte à l’aéronautique et s’entend de ce qui a lieu dans l’air, dans le ciel (navigation aérienne) ou de ce qui concerne les aéronefs (ligne aérienne).
3. Ne pas confondre deux actions militaires différentes : la défense aérienne (au moyen des avions) et la défense antiaérienne (contre les avions).

Syntagmes

• Affrètement, fret aérien.
• Corridor, espace, trafic aérien.
• Domaine, transport, transporteur aérien (titulaire de licence ou de certificat).
• Équipage aérien.
• Expert juridique aérien.
• Service aérien commercial.
• Travaux aériens.
• Tourisme aérien.
• Assurances, photographies aériennes.
• Épave aérienne.
• Circulation, route, voie aérienne.
• Compagnie, poste aérienne.
• Forces aériennes.
• Piraterie aérienne.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton