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Il désigne les termes échus ou à échoir d’une rente, d’une pension ou d’une redevance. À la différence d’arriéré, il n’implique pas nécessairement un retard. « Le crédirentier conserve son droit aux arrérages échus depuis moins de cinq ans et aux arrérages à échoir dans l’avenir. »
En général, le mot arrérages ne convient que très rarement pour rendre "arrears", pour lequel on emploie le plus souvent arriéré comme équivalent (voir ci-après).
Il s’emploie comme adjectif ou comme substantif. Réclamer une dette arriérée. Régler l’arriéré d’impôt. Payer l’arriéré d’intérêts.
Le mot arriéré s’entend de ce qui reste dû en raison d’un retard sur les délais de paiement convenus. Il sous-entend toujours un retard dans le paiement. On ne parlera donc pas des [arrérages de salaire], mais des arriérés de salaire. En revanche, on pourra dire, selon le cas : acquitter les arrérages d’une pension alimentaire (le débiteur n’est pas nécessairement en retard de paiement) et régler l’arriéré d’une pension alimentaire (le débiteur paie ce qu’il devait).
À la différence du mot anglais "arrears" qui est presque toujours pluriel, le mot arriéré s’emploie le plus souvent au singulier.
On en use aussi au figuré pour désigner ce qui est en retard ("backlog" en anglais). Arriéré judiciaire. « La cause première de l’arriéré judiciaire réside dans l’inflation des causes ne correspondant pas à un étoffement du cadre des magistrats. ». Résorber l’arriéré judiciaire.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton