Juridictionnaire

accompagné, ée

Le participe passé accompagné se construit avec la préposition de ou par lorsque le complément est une personne : « Le défendeur est arrivé au Palais de justice, accompagné de son avocat. » « Le juge en chef était accompagné par tous les juges de la Cour. »

Si le complément est un être inanimé, c’est la préposition de qu’il faut employer : « Le document est accompagné du droit prescrit. » « Toute requête présentée à un juge ou au registraire est introduite par un avis de requête rédigé selon la formule B et accompagné d’un affidavit. »

Pour varier l’expression, on peut remplacer accompagné par les tours suivants :

assorti de : « (…) et assortir le document des conditions prescrites ».

avec : « Les notifications qui doivent être faites le sont par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ».

déposer avec : « La cession d’un acte de vente est enregistrée en la déposant avec un affidavit ».

également joint à  : « Une notice indiquant les dispositions de la loi pertinente est également jointe à la notification ».

fourni également : « Toute association doit donner à l’inspecteur avis de ses assemblées et lui fournir également copie de l’ordre du jour ».

muni de : « Les produits sont munis d’un certificat(…) ».

suivi de : « La dénomination du produit est suivie de la mention(…) ».

y afférent : « Le conseil doit présenter aux membres les états financiers dûment vérifiés et le rapport y afférent du vérificateur ».

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton