Juridictionnaire

bailleur, eresse

Bailleur est substantif et adjectif.

1. Dans le cas d’un bail, les actants sont le bailleur ou la bailleresse (le propriétaire qui loue son bien, qui accorde un bail ou donne à bail ou en location) et le preneur ou la preneuse (à bail).
2. Il ne faut pas confondre le bailleur avec le baillaire ou avec le baillant, mots apparentés au baillement.

   Les mots bailleur et bailleresse (ou donneur et donneuse à bail) ont été retenus au Canada par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law. La liste qui suit énumère les termes recommandés par le Comité.

   Termes dérivés de bail	Forme correcte en anglais
   bailleur, bailleresse	"lessor"
   bailleur conjoint	"joint lessor"
   bailleur immédiat	"immediate lessor"
   bailleur primitif	"original lessor"
   bailleur principal	"head lessor"
   cobailleur	"co-lessor"
   réversion de bailleur	"leasehold reversion"
   sous-bailleur	"sub-lessor" ou "under-lessor"

3. La forme féminine bailleresse est réservée au langage juridique (tout comme acquéresse, demanderesse, venderesse). Dans l’usage courant, la forme féminine est bailleuse; la bailleuse de fonds est la personne qui fournit des capitaux à une entreprise. Ce n’est que dans la langue familière que bailleur de fonds s’applique à une personne qui avance de l’argent à un particulier.
4. Le bailleur individuel est un particulier, une personne physique, tandis que le bailleur social est une personne morale. « Le litige oppose un bailleur individuel à un locataire réputé insolvable. » « Premier propriétaire de HLM en France, cette filiale de la Caisse des dépôts est aussi le plus gros bailleur social de la région parisienne. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton