Juridictionnaire

braquer / pointer

1. Braquer une arme à feu, la pointer, signifie tourner une arme à feu en direction d’une personne, la diriger vers elle pour que le projectile l’atteigne. Braquer une arme en direction de la victime. Braquer un fusil sur qqn. Aussi est-ce un pléonasme de dire : « L’intimé [a braqué] son revolver [et l’a pointé vers] la victime. »; braquer sur suffit.

   Le verbe braquer s’emploie en droit pénal canadien à propos de l’usage d’une arme à feu pour perpétrer un acte criminel. Braquer une arme à feu sur une personne. L’article 84 du Code criminel crée une infraction pour le geste qui consiste à braquer une arme. L’article 83 interdit l’utilisation ou la manipulation négligente d’une arme à feu.

   Dans la jurisprudence, le débat est de savoir si le Code crée deux infractions distinctes : utiliser une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel et braquer, sans excuse légitime, une arme à feu chargée ou non sur une autre personne. La Cour suprême du Canada a statué qu’il ne s’agissait pas de deux infractions distinctes : le fait de braquer une arme à feu sur une personne est une façon de l’utiliser. Le législateur n’a pas voulu que la même conduite répréhensible fasse automatiquement l’objet de deux infractions distinctes.

2. En matière de surveillance électronique, on trouve le verbe braquer employé dans le même sens : braquer un objectif, des caméras clandestines dissimulées (sur les membres d’une organisation); braquer des appareils d’écoute (sur des individus suspects). Par analogie, braquer s’emploie au sens de fixer du regard, par exemple dans le contexte de la surveillance d’employés ou de suspects : braquer les yeux (sur l’apprenti; sur un individu dangereux).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton