Juridictionnaire

bastion / palladium / rempart

Dans la rhétorique judiciaire, ces mots s’emploient surtout pour rendre, dans le contexte des garanties constitutionnelles et des droits reconnus dans la Charte canadienne des droits et libertés, l’idée d’une entité abstraite qui assure la sauvegarde d’une valeur; c’est une barrière invisible érigée autour de chaque individu et que l’État ou quiconque n’est pas autorisé à franchir. Le rôle des tribunaux à cet égard est de limiter les dimensions de cette barrière. C’est notamment dans ce contexte que sont employés métaphoriquement des mots comme bastion, palladium et rempart.

1. Comme les mots rempart et palladium dont il est synonyme, bastion exprime l’idée d’une garantie, d’une sauvegarde; à ce titre, on le trouve fréquemment dans des textes relatifs à la Charte canadienne des droits et libertés, où il évoque, avec les termes auxquels il est associé, une valeur fondamentale (liberté, vie privée, et ainsi de suite), un système ou un droit. « La résidence d’une personne constitue un bastion de la vie privée. » « Les jurys sont, et ce, depuis des siècles un bastion de notre système démocratique et une garantie de nos libertés fondamentales. » « La personne accusée devra toujours avoir droit au bastion inattaquable de la common law, soit le droit de connaître les détails de l’accusation et celui de garder le silence jusqu’à ce que l’accusation ait établi sa preuve. »

   La métaphore du bastion en introduit souvent une autre lorsqu’elle évoque l’idée de la sécurité de la maison de chacun, traduite par le concept du château, de la forteresse imprenable, inattaquable. Cette métaphore du château est associée intimement au principe fermement inscrit dans le droit et posé dans l’arrêt Semayne en 1604, devenu depuis lors un adage fréquemment cité : « La maison de chacun est pour lui son château et sa forteresse. »

   Le mot bastion s’emploie dans des constructions comme celle-ci : le dernier bastion en matière de ou contre; faire tomber un dernier bastion; former les principaux bastions de qqch.; constituer le bastion de qqch.; abandonner un à un les bastions de qqch. « Un des principaux bastions du droit criminel est le droit de se taire. » « Ce bastion de la common law était assujetti aux lois fédérales. »

2. Tout comme celle du bastion, l’image du rempart sert à illustrer le principe de l’inviolabilité de la personne contre les forces menaçantes de l’extérieur : « L’inviolabilité du foyer est l’un des fondements de notre société libre. Ce concept constitue depuis longtemps le rempart contre la tyrannie de l’État. ».

   Le rempart est construit pour assurer une protection contre les menaces à l’inviolabilité de la personne, de la vie privée et des libertés individuelles. « Depuis des siècles, la common law a été le fer de lance de la protection des libertés individuelles. Les doctrines de l’inviolabilité de la personne et du domicile ont peu à peu été érigées en remparts contre les abus du pouvoir de l’État. » Il assure la défense de la liberté sous toutes ses formes. Sous cet angle, une institution comme le jury est considérée comme le rempart des libertés individuelles : « Le jury peut servir de dernier rempart contre les lois oppressives ou leur application. ».

   Le mot rempart s’emploie dans des constructions similaires à celles du mot bastion : ériger quelque chose en rempart contre quelque chose; être le rempart de quelque chose; servir de dernier rempart contre quelque chose; jouer le rôle de rempart contre quelque chose.

3. Le mot palladium (p minuscule et s au pluriel) est moins courant; il s’emploie, par analogie, au sens d’entité garante de la conservation de nos droits, qui assure la sauvegarde ou la survie d’une institution, d’une valeur. Dans le contexte de la Constitution, le mot évoque l’idée d’une protection des libertés garanties. Appliqué au jury, cet emploi remonte à l’adage anglais selon lequel « le procès par jury est le palladium de nos droits civils ». Blakstone a écrit à ce sujet : « Les libertés d’Angleterre ne pourront donc que subsister tant que ce palladium restera sacré et inviolé, à l’abri non seulement de toute attaque directe (que nul n’oserait même entreprendre), mais aussi de toutes machinations secrètes susceptibles de le saper et de le miner par l’instauration de méthodes nouvelles. ».

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton