Juridictionnaire

barème

1. Attention à l’orthographe de ce mot, qui s’écrit avec un accent grave (et non un accent circonflexe) sur le premier e et avec un seul r, même si le mot vient du nom du mathématicien François Barrême.
2. Au sens général, barème désigne tout recueil de tableaux ou de données numériques donnant le résultat de certains calculs. Le barème de l’impôt. Barème des intérêts.
3. Dans un sens plus particulier, le mot désigne une table ou un répertoire de prix fixés, de droits à acquitter, de salaires à recevoir. Dans la rémunération du travail par exemple, le tableau qui indique les taux de salaire en ordre croissant est le barème des salaires. On l’appelle également échelle des salaires ou de rémunération, échelle salariale, grille ou tarif de rémunération, et non [cédule des salaires], "wage" ou "salary schedule". « Établir des barèmes indiquant les tarifs de la rémunération ou des allocations payables; ces barèmes peuvent prévoir un tarif quotidien ou une échelle d’honoraires, ainsi que des indemnités pour frais. » Barème ou tarif admis établissant ou prévoyant les montants qui peuvent être appliqués par un titulaire pour tout service. Barème des traitements, de paiement. Barème de consommation. Barème du prix des légumes. Fixation d’un barème indicatif. Barème d’indemnisation. « Le président et les autres administrateurs n’ont droit à aucune autre rémunération, mais peuvent être indemnisés, selon le barème fixé par règlement administratif du conseil, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi. » Barème d’application. « La Commission fixe par ordonnance un barème d’application pour le calcul de la somme forfaitaire. »
4. Il est très important de souligner qu’on ne peut employer le mot barème pour autre chose que des chiffres (le plus souvent des sommes d’argent). « Le juge a expliqué aux jurés le barème applicable en matière d’indemnisation, c’est-à-dire les sommes qu’ils pouvaient accorder à la victime. »

   Ainsi, on commet une erreur lorsqu’on parle du [barème des peines] applicable à une série de crimes déterminés. Il faut alors parler de l’éventail des peines ou employer une tournure différente. « La durée des peines prévue pour ce crime varie de trois à cinq ans. »

Syntagmes

• Barème annuel.
• Barème applicable aux contributions.
• Barème de référence.
• Barème de rémunération.
• Barème des dividendes. Variations des barèmes de dividendes. Déclaration de dividendes faite conformément au barème en vigueur.
• Barème des droits exigibles.
• Barème des prix, des salaires.
• Barème des taux de fret.
• Barème d’imposition, barème de base.
• Barème national fixé.

• Appliquer le barème.
• Consulter le barème.
• Établir, fixer, mettre en place un barème.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton