Juridictionnaire

bouclier

Dans la rhétorique jurisprudentielle de la guerre, les rapports entre les parties au procès, qu’on appellerait dans ce contexte des belligérants (voir BELLIGÉRANCE), entre le justiciable et le justicier ou entre les citoyens et l’autorité publique sont décrits souvent à l’aide d’images qui ressortissent à l’univers de la confrontation et du combat, de la bagarre. Parmi ces nombreuses figures qui ornent le style juridique, relevons les métaphores construites autour du mot bouclier.

Le bouclier évoque l’idée d’une sauvegarde, d’une garantie ou d’une défense assurée par une règle de preuve (« Une règle de preuve conçue pour servir l’intérêt public ne devrait pas devenir un bouclier qui protège les ministres qui se rendent coupables de fautes dans l’exercice de leurs fonctions. »), d’une protection assurée par une loi (« Le failli a été avisé que la Loi sur la faillite peut servir de bouclier dans les circonstances. ») (Les dispositions relatives à l’aliénation mentale servent de bouclier protégeant l’individu contre le stigmate d’une condamnation criminelle. »).

L’image est aussi utilisée dans le cas d’un argument fourni par le législateur : « L’avocat demande à la Cour de conclure que les garanties que prévoit par la Charte constituent un véritable bouclier contre toute atteinte aux droits individuels et collectifs. ». Ainsi, l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés, dont le but est d’accélérer les procès et de réduire les préjudices causés, est décrit comme une arme défensive susceptible de se transformer en arme offensive depuis que le juge Cory s’est servi de cette image dans l’arrêt Askov rendu par la Cour suprême du Canada : « Le droit que confère l’alinéa 11b), conçu comme un bouclier, peut souvent se transformer en arme offensive entre les mains de l’accusé. ».

Toutefois, le bouclier, arme défensive, s’oppose à l’épée et au glaive, armes offensives : « La doctrine de l’irrecevabilité fondée sur une promesse ne peut servir que de bouclier, et non d’épée » (c’est-à-dire que seul le défendeur pourrait s’en prévaloir).

L’image donne souvent lieu à une métaphore développée : « La défense d’anticipation est bien connue et fait également partie du bouclier protecteur traditionnel levé instinctivement à l’approche des premiers assauts de l’attaquant en matière de brevet. ».

L’expression jeter son bouclier évoque le défaut de protection dans le contexte de la défense des droits : « Le texte de l’article est clair et il précise les circonstances dans lesquelles l’accusé jette son bouclier. Dans ces circonstances, il n’est plus protégé. ».

Le mot entre dans d’autres expressions métaphoriques : constituer, représenter un (véritable) bouclier contre qqn; bouclier servant d’abri contre qqch.; servir de bouclier; se cacher derrière le bouclier d’une disposition; devenir un bouclier protecteur; se mettre sous le bouclier de quelqu’un ou de quelque chose.

• BALANCE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton