Juridictionnaire

bouleversement / redressement / renversement / revirement

Dans le style de la doctrine et dans celui du commentaire d’arrêts, ces termes décrivent un changement en profondeur, parfois brutal, un progrès survenu par rapport à un état de la jurisprudence.

Lorsqu’une juridiction examinant une jurisprudence constante se prononce en sens contraire, il se produit au sein du système juridique ce qu’on appelle un revirement ou un renversement jurisprudentiel. « Ces arrêts constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants de ces dernières années. » Le bouleversement apparaît, par exemple, lorsqu’elle introduit une notion nouvelle, propose une interprétation neuve ou établit un principe qui secoue une conception traditionnelle bien ancrée ou qui opère une rupture dans un ensemble de principes antérieur. « Cette notion d’apparence vient bouleverser et les principes internes de la proposition fondée sur un pouvoir de contrôle et de direction du commettant, et le texte explicite de l’article. » Le redressement étant un signe annonciateur, il précède le revirement. « C’est par rapport à cette jurisprudence que le premier des arrêts marque un redressement notable. »

Le revirement est soudain : « C’est cette considération qui a déterminé le brusque revirement jurisprudentiel qui s’est produit par la suite. ». Parfois, il s’effectue d’une manière inattendue : revirement masqué par une déclaration maintes fois répétée dans plusieurs décisions, un arrêt clé en constituant le point de départ. Il peut résulter d’une opposition ferme, sous la forme de vives critiques de la doctrine ou d’une résistance de certaines juridictions. Le revirement est, enfin, important, marqué, complet; il se produit, il s’opère : « Un renversement complet a été opéré, non sans objection. ». Il manifeste une attitude nouvelle de la Cour : « Le revirement de la Cour au sujet de l’efficacité de telles clauses est significatif » ou une action accomplie dans le système jurisprudentiel lui-même : « Ces arrêts sont typiques d’un revirement important dans la construction jurisprudentielle en matière de responsabilité. ».

Il y a lieu de distinguer ces notions du bris de jurisprudence. Pour la notion de renversement de la charge de la preuve, voir RENVERSEMENT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton