Juridictionnaire

besoin

1. Le besoin étant défini comme la prise de conscience d’un manque, une exigence que doit remplir un être vivant, il paraît naturel de n’employer la locution verbale avoir besoin de qu’avec un sujet désignant un être vivant. Aussi, au sens d’éprouver la nécessité de qqch., la locution ne pourrait s’employer qu’avec un sujet animé.

   On trouve pourtant dans la documentation, et sous les meilleures plumes, avoir besoin de avec un sujet abstrait au sens de devoir : « La possession a besoin d’être appuyée sur un titre pour devenir efficace. » « Le recours pour excès de pouvoir est ouvert, sans avoir besoin d’être prévu par un texte, contre tout acte d’une autorité administrative investie d’un pouvoir de décision. ». Cette tournure familière ne convient pas au langage soigné, aussi vaut-il mieux éviter l’emploi de la locution avec un sujet non vivant. On la remplacera soit par une tournure impersonnelle comme il est nécessaire de, il serait bon de, il convient de, il y a lieu de, soit par le verbe devoir tout simplement. « Dans l’examen des titres de propriété qu’exige l’opération de bornage, les titres produits n’ont pas besoin d’être communs aux deux parties » (= il n’est pas nécessaire que les titres produits soient communs aux deux parties).

2. On sait qu’il ne faut pas dire « Les documents [qu’] il a besoin », mais « Les documents dont il a besoin », parce que la locution verbale avoir besoin veut un complément précédé de la préposition de. Puisqu’on a besoin de quelque chose, le pronom relatif à employer est dont. La difficulté se trouve ailleurs. Lorsque le complément indirect introduit par de est antécédent, on ne peut employer dont sous peine de commettre un solécisme ou une faute de syntaxe. On ne dira donc pas : « C’est de ces documents [dont] il a besoin pour sa plaidoirie. », mais « C’est de ces documents qu’il a besoin pour sa plaidoirie. » « C’est de bonnes lois que nous avons besoin. ».
3. L’emploi de la préposition de ou en devant le complément déterminatif du substantif besoin (au singulier ou au pluriel) est régi par la règle suivante : la construction besoin de suivie d’un substantif sans article s’emploie si besoin est accompagné d’un déterminant marquant la nature ou l’objet du manque ou de l’exigence : besoin de justice, d’argent, de fonds, de formation, de fonctionnement, d’autonomie; besoins de capital, de liquidités. La construction besoin en suivi d’un substantif sans article s’emploie quant à elle si le mot besoin est accompagné d’un déterminant marquant l’origine ou le domaine du manque ou de l’exigence : besoin en dotation, en personnel, en main-d’oeuvre, en perfectionnement, en ressources, en recherche; besoins en capital. Ainsi, un besoin de formation est un besoin dont l’objet est la formation, et un besoin en formation est un besoin en matière de formation.
4. La locution besoins et facultés s’emploie en matière de contribution alimentaire et correspond à l’anglais "needs and means" : « La contribution attribuée à l’ex-conjoint du défunt est fixée compte tenu des besoins et facultés du créancier. ».
5. Il faut bien distinguer les deux locutions juridiques le besoin de la cause et pour les besoins de la cause. Le besoin de la cause désigne ce qu’il faut dire à l’appui de la cause que l’on défend, et la locution est neutre. La locution figurée pour les besoins de la cause (et sa variante jurisprudentielle pour les besoins du procès plaidé) se prend en bonne part ou en mauvaise part. Elle est méliorative au sens d’accomplir les actes que nécessitent les circonstances d’une situation, d’un événement, d’une opération, d’une espèce. « Le procès a été reporté pour les besoins de la cause. » La locution est péjorative lorsqu’elle sous-entend le recours à une tromperie, à un mensonge, à une ruse, à un subterfuge, à un faux. Document fabriqué, forgé de toutes pièces, témoignage produit pour les besoins de la cause. Par extension, on dit pour les besoins de l’affaire, de la situation en question, des circonstances.
6. En matière d’aide sociale, il faut éviter le calque besoin [de base] ("basic requirements"); la nourriture, le logement, les vêtements, le combustible, les services d’utilité publique, les fournitures ménagères et les services répondant aux besoins personnels font partie de ce que l’on appelle les besoins fondamentaux.
7. La locution adverbiale au besoin (ou ses variantes en cas de besoin, si besoin est et en tant que de besoin) et la locution synonyme en cas de nécessité signifient s’il le faut, si nécessaire (intenter un procès au besoin, déléguer des pouvoirs en tant que de besoin), ou quand il le faut (payer au besoin) et s’emploient dans le cas où une situation demande qu’il soit mis fin à un manque. Selon les besoins : « La Commission tient ses réunions aux date, heure et lieu choisis par le président selon les besoins. ». Pour les besoins peut signifier aux fins de (pour les besoins de la liquidation, pour les besoins du régime d’assurance), pour réaliser les objets d’un texte (pour les besoins de la présente loi) ou conformément à, au titre de (désigner les professionnels de la santé pour les besoins de l’article 10).
8. La tournure impersonnelle Il n’est besoin de est fréquente en rédaction législative; elle remplace avantageusement la tournure il n’est pas nécessaire, et est suivie d’une négation; si elle précède une proposition affirmative, on dit Il n’est pas besoin de : « Il n’est besoin de nul acte ni de nulle procédure postérieure à la perpétration pour donner effet à la confiscation. » « Il n’est pas besoin d’intenter une procédure postérieure à la perpétration pour donner effet à la confiscation. ».
9. Au fur et à mesure des besoins est une formule figée que l’on trouve surtout dans les dispositions financières : « Sont affectés à l’application de la présente loi, pour l’exercice se terminant le 31 mars 1993, cent millions de dollars à prélever sur le Trésor au fur et à mesure des besoins. ».
10. Les cooccurrents verbaux les plus courants du mot besoin sont des transitifs directs (remplir des besoins) ou indirects (faire face à , répondre à , subvenir à , pourvoir à des besoins). Le verbe satisfaire est transitif et intransitif, mais attention à la nuance de sens dans chacun de ces cas : satisfaire des besoins signifie simplement les remplir, les contenter, tandis que satisfaire à des besoins ajoute à cette idée le sens de réagir efficacement en présence des besoins, la réaction du sujet étant sentie comme une exigence. « En engageant cette poursuite en justice, il satisfaisait son besoin de vengeance. » « Il y a lieu de satisfaire aux besoins les plus immédiats du ministère. »
11. Pour l’emploi de la locution pour valoir partout que de besoin, se reporter à l’article VALOIR.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton